Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de vente ») régissent la vente de biens sur le site www.campagnolo.com (ci-après le « Site »).
Les biens achetés sur le Site (ci-après les « Produits ») sont vendus directement par Diana E-Commerce Corporation SRL dont le siège social est situé à Torreglia (PD), via San Daniele n. 137/139, 35038, Italie, numéro de registre des sociétés de Padoue, code fiscal et numéro de TVA 05097740285, R.E.A. : PD442830, capital sociale 500 000,00 € e.s., e-mail certifié : diana.ecommerce.corporation@legalmail.it, e-mail : storesupport@campagnolo.com, tél. (ci-après le « Vendeur »), avec l’autorisation de Campagnolo S.r.l dont le siège social est Via della Chimica 4, 36100, Vicence, Italie, TVA 01270200247.
Pour pouvoir passer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La non-acceptation des Conditions Générales de Vente entraîne l’impossibilité d’effectuer des achats sur le Site.
- PRÉAMBULE
- Les Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, l’envoi et l’acceptation des commandes de Produits sur le Site entre le Vendeur et les utilisateurs du Site.
- À travers le Site, le Vendeur propose des Produits à la vente et exerce son activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de ses utilisateurs finaux majeurs et « consommateurs », c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui ne sont pas liées à une activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle exercée (ci-après le « Client »).
- L’offre et la vente des Produits se réfèrent exclusivement aux Pays indiqués dans la liste des Pays d’expédition présente sur la page correspondante du Site accessible par la Page d’accueil.
- Le Vendeur se réserve le droit de prévoir une limite maximale de Produits, ou de types de Produits, pouvant être achetés sur le Site.
- Le Vendeur se réserve donc le droit de ne pas traiter les commandes provenant d’autres personnes que le « consommateur » et/ou de mineurs, de Pays non compris dans ceux indiqués parmi les Pays d’expédition ou, dans tous les cas, les commandes qui ne sont pas conformes à sa propre politique commerciale.
- Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de biens ou la prestation de services par des tiers autres que le Vendeur, même s’ils sont présents sur le Site par le biais de liens, de bannières ou d’autres formes de connexion. Il incombe au Client de vérifier les conditions de vente avant de passer des commandes et d’acheter des biens et des services à des parties autres que le Vendeur. Ce dernier n’est donc pas responsable de la vente de biens et/ou de la prestation de services par des tiers et/ou de la conclusion d’accords entre le Client et des tiers.
- COMMANDE DES PRODUITS
- Pour commander un ou plusieurs Produits sur le Site, le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier. Une fois que la sélection des Produits choisis est terminée, le Client doit passer à la caisse sur la page web du panier, remplir le formulaire de commande en format électronique, selon les instructions correspondantes, et l’envoyer au Vendeur.
- Les langues disponibles pour la conclusion de la commande sont celles indiquées, pour chaque Pays, sur la page relative aux pays d’expédition accessible à partir de la page d’accueil du Site.
- La commande des Produits peut être passée par le Client soit à travers son compte personnel, s’il est enregistré sur le Site, soit à travers la modalité d’utilisateur invité, auquel cas il devra fournir les informations personnelles nécessaires pour procéder à l’exécution de la commande.
- Le formulaire de commande contient une référence aux Conditions Générales de Vente, ainsi qu’un résumé des informations sur les caractéristiques principales de chaque Produit commandé et le prix relatif (y compris toutes les taxes ou droits applicables), les moyens de paiement acceptés et les méthodes de livraison des Produits achetés, les frais d’expédition et de livraison, les conditions d’exercice du droit de rétractation et les méthodes et les délais de retour des Produits achetés.
- Avant de procéder à l’achat des Produits par la transmission du formulaire de commande, le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente, qu’il peut également imprimer, conserver ou en faire une copie pour son usage personnel. En envoyant le formulaire de commande, le Client déclare avoir compris et approuvé le contenu du formulaire lui-même, ainsi qu’avoir accepté les Conditions générales de vente et d’utilisation du Site ; dans le cas contraire, il ne pourra pas donner suite à la commande.
- Avant de soumettre le formulaire de commande, le Client peut vérifier les détails de la commande, ainsi qu’identifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie.
- La transmission du formulaire de commande par le Client implique l’obligation pour ce dernier de payer le prix indiqué dans la commande.
- La présence des Produits sur le Site doit être comprise comme une invitation à l’offre de la part du Vendeur. L’envoi du formulaire de commande par le Client au Vendeur vaut comme proposition d’achat des Produits individuels faisant l’objet de la commande.
- Dès réception de la commande, le Vendeur enverra au Client, par e-mail, un accusé de réception de la commande, qui contiendra un résumé des Conditions Générales de Vente, des informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits et une indication détaillée du prix (y compris toutes les taxes ou droits applicables), des moyens de paiement, des conditions et méthodes d’exercice du droit de rétractation et des frais de livraison. Cet e-mail est une confirmation automatique de la réception de la commande et n’implique pas l’acceptation par le Vendeur de la commande du Client.
- La commande du Client est considérée comme acceptée par le Vendeur lorsque ce dernier envoie l’e-mail confirmant l’expédition des Produits commandés.
- Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes. Ceci peut se produire, par exemple, en cas d’indisponibilité des Produits ou de commandes incomplètes ou incorrectes, qui ne présentent pas de garanties de solvabilité suffisantes ou qui sont contraires à la politique commerciale du Vendeur et/ou aux Conditions Générales de Vente. Dans ces cas, le Vendeur informera rapidement, et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la transmission de la commande au Vendeur, le Client par e-mail que le contrat n’est pas conclu et que le Vendeur n’a pas exécuté la commande. Si le Client a déjà transmis le formulaire de commande et payé le prix, le Vendeur lui remboursera la somme versée.
- Le formulaire de commande est conservé dans la base de données du Vendeur pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et, en tout état de cause, dans le respect des dispositions légales. Le Client, s’il est inscrit sur le Site, peut visualiser les commandes passées en accédant à son compte personnel et en consultant la section correspondante du Site. Le Client qui a effectué un achat en tant qu’utilisateur « invité » peut consulter les commandes passées en contactant le Service Clientèle comme indiqué au paragraphe 11 « Assistance aux Clients » ci-dessous.
- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
- Seuls les Produits originaux portant la marque Campagnolo autorisée par Campagnolo S.r.l. ainsi que les marques des Partenaires concernés sont proposés à la vente sur le Site.
- Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chaque page Produit. Toutefois, les images et les couleurs des Produits proposés à la vente peuvent ne pas correspondre à la réalité en raison de l’effet du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé.
- Chaque Produit est vendu sur le Site avec son étiquette d’identification, qui fait partie intégrante du Produit lui-même.
- PAIEMENTS
- Les prix des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent déjà toutes les taxes et tous les droits applicables. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison, qui seront clairement indiqués au début de la procédure d’achat des Produits.
- Les prix des Produits peuvent faire l’objet de modifications. Le Client s’engage donc à vérifier le prix de vente final avant d’envoyer le bon de commande correspondant.
- Les méthodes de paiement se trouvent sur la page Paiments du Site, ainsi que sur le formulaire de commande individuel, et font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.
- Le prix d’achat des Produits et les frais d’expédition, tels qu’indiqués dans le formulaire de commande, seront facturés après l’envoi du formulaire de commande par le Client et avant l’expédition des Produits par le Vendeur.
- En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’expiration de celle-ci) seront transmises, via un protocole crypté, aux banques ou aux sociétés qui fournissent les services de paiement électronique à distance correspondants, sans que des tiers puissent, de quelque manière que ce soit, y accéder. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur, sauf pour mener à bien les procédures relatives à l’achat pour lequel elles ont été fournies et pour effectuer les remboursements correspondants en cas d’éventuels retours de Produits, suite à l’exercice du droit de rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler à la police la commission d’une fraude sur le Site.
- Si le Produit est livré dans un pays appartenant à l’Union européenne, le Produit vendu ne devrait pas être soumis à des frais de dédouanement, tels que des taxes et/ou droits d’importation.
En revanche, si le Produit est livré dans un pays hors de l’Union européenne, les Produits vendus peuvent être soumis à des frais de dédouanement, tels que des taxes et/ou droits d’importation, payables à l’arrivée du Produit dans le Pays de livraison. Les frais de dédouanement ne peuvent être prévus à l’avance par le Vendeur et sont, en tout état de cause, entièrement à la charge du Client.
Pour de plus amples informations, le client peut contacter le bureau de douane du Pays de livraison du produit.
- LIVRAISON DES PRODUITS
- La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée par courrier express. Les coûts, les méthodes et les conditions de livraison des Produits sont indiqués sur la page Expédition, ainsi que sur le formulaire de commande individuel, et font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.
- Les délais de livraison des Produits indiqués sur le Site sont indicatifs et se réfèrent exclusivement aux jours ouvrables, à l’exclusion expresse des jours fériés.
- Le Client doit passer la commande directement à partir de la page du Site relative au Pays d’expédition où le Produit acheté sera livré. Le Site devrait être en mesure de reconnaître automatiquement le pays à partir duquel le Client se connecte, mais il est possible de changer le Pays de référence du Site via la liste des Pays d’expédition sur la page correspondante du Site.
Les commandes passées à partir d’une section du Site relative à un pays autre que le Pays de destination, ou à une adresse non acceptée par le transporteur désigné par le Vendeur (comme, par exemple, les boîtes postales et les postes restantes), ne seront pas acceptées. Pour l’Italie uniquement, le Site n’est pas autorisé à expédier à Livigno, Campione d’Italia, Saint-Marin et au Vatican.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Exercice du droit de rétractation
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- Le Client a le droit de se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur, gratuitement et sans indication de motifs, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il prend physiquement possession des Produits achetés sur le Site.
- Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut communiquer sa décision de rétractation du contrat au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le Site. À cette fin, le Client doit accéder à la section du Site relative aux commandes passées, remplir le formulaire de rétractation et l’envoyer par voie électronique au Vendeur.
- Alternativement, le Client peut notifier par écrit et de manière explicite sa décision de se rétracter au Vendeur, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et e-mail), les dates de commande et de réception des Produits, le numéro de commande et les Produits achetés ; à cette fin, le Client peut utiliser facultativement le formulaire type de rétractation**, facultatif, figurant à l’Annexe I du décret-loi nº 21 du 21 février 2014. Dans le cas où le Client choisit cette option, la notification de rétractation doit être envoyée au Vendeur aux contacts indiqués dans le paragraphe « Assistance aux Clients ».
- En cas d’exercice du droit de rétractation, il n’est pas possible de remplacer directement le Produit choisi par un autre ; pour acheter un nouveau Produit, le Client doit passer une nouvelle commande distincte de la précédente.
- Le Client est responsable de toute diminution de la valeur des Produits résultant d’une manipulation des Produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
- Le Vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter la procédure de rétractation si les Produits sont retournés sans l’étiquette d’identification.
- Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé dans les cas suivants :
- les Produits ont été fabriqués sur mesure ou personnalisés ;
- les Produits sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les Produits scellés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ont été ouverts après la livraison ;
- les Produits sont, après la livraison, mélangés de manière inséparable avec d’autres marchandises ;
- les Produits consistent en des enregistrements audio ou vidéo scellés ou en des logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison.
Délais et méthodes de retour
-
- Les Produits faisant l’objet d’une rétractation doivent être restitués au Vendeur. Pour procéder à la restitution, le Client doit retourner les Produits restitués, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a envoyé au Vendeur le formulaire de rétractation correspondant, à Campagnolo S.r.l., Via della Chimica 4, 36100 Vicence - Italie.
- Les coûts directs de la restitution des Produits sont à la charge du Client.
- Il est recommandé, dans la mesure du possible, de retourner les Produits dans l’emballage envoyé par le Vendeur.
Délais et méthodes de remboursement
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- À la réception des Produits, le Vendeur effectuera les vérifications nécessaires concernant la conformité de ceux-ci avec les conditions et les termes indiqués dans le présent article 6.
- En cas de conclusion positive des vérifications, le Vendeur enverra au Client, par e-mail, la confirmation relative à l’acceptation des Produits ainsi retournés et procédera au remboursement de tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison. Le Vendeur n’est toutefois pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins cher proposé.
- Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Client, le remboursement est activé par le Vendeur, après vérification de la bonne exécution du droit de rétractation, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours à compter de la date de réception par le Vendeur de la notification de rétractation. Le remboursement peut être suspendu par le Vendeur jusqu’à réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client prouve qu’il a renvoyé les Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l’achat initial, sauf si le Client en a expressément convenu autrement. S’il n’y a pas de correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans le formulaire de commande et la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes sera effectué par le Vendeur, sauf accord contraire, à la personne qui a effectué le paiement.
- Si les méthodes d’exercice du droit de rétractation, telles que précisées dans le présent article 6, ne sont pas respectées, le Client n’a pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur ; toutefois, le Client pourra récupérer, à ses frais, les Produits dans l’état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur.
- GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
- Outre la garantie pour les défauts des biens vendus, le Vendeur fournit la garantie légale de conformité sur les produits conformément aux dispositions de l’Article III de la Partie IV du décret-loi nº 206 du 6 septembre 2005 (appelé Code de la consommation). Cette garantie prévoit que le Vendeur est responsable des défauts de conformité des produits vendus qui surviennent dans les 2 (deux) ans à compter de la livraison des produits.
- Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 1 (un) an à compter de la délivrance du produit sont présumés exister déjà à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité.
- L’action visant à faire valoir un défaut de conformité qui n’a pas été frauduleusement dissimulé par le vendeur se prescrit en tout état de cause dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la délivrance du produit.
- En cas de défaut de conformité, le client peut, à son choix, demander au vendeur la réparation ou le remplacement du bien, dans les deux cas sans frais, à condition que le remède choisi ne soit pas impossible ou que, par rapport à l’autre remède, il n’impose pas au vendeur des frais disproportionnés. Le client peut également demander, à son choix, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat dans les cas visés à l’article 135-bis du Code de la consommation.
- Afin de pouvoir faire valoir la garantie de conformité, il est recommandé de conserver et de présenter les documents d’achat du produit. Pour plus d’informations sur la garantie légale de conformité pour les consommateurs ainsi que pour bénéficier des recours prévus par la garantie légale concernant les produits achetés auprès du Vendeur, le consommateur peut contacter le Service clientèle.
- CONFIDENTIALITÉ
- En ce qui concerne le traitement des données personnelles du client, se référer à la Politique de confidentialité.
- DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
- Les Conditions générales de vente sont régies par le droit italien et, en particulier, par les dispositions du décret-loi nº 206 du 6 septembre 2005, contenant le « Code de la consommation », avec une référence spécifique aux dispositions sur les contrats à distance et par le décret-loi nº 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects concernant le commerce électronique.
- En cas de litiges entre le Vendeur et chaque Client découlant des Conditions générales de vente, le Client peut accéder, par le biais du lien https://webgate.ec.europa.eu/odr, à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne.
- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment, y compris en considération d’éventuelles modifications réglementaires. Les nouvelles Conditions Générales de Vente entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site. Les Clients sont donc invités à accéder régulièrement au Site et à consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente avant d’effectuer tout achat.
10.2. Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque contrat conclu par le Client par l’intermédiaire du Site sont celles en vigueur à la date d’envoi du formulaire de commande.
- ASSISTANCE AUX CLIENTS
- Pour obtenir de l’aide sur les produits, des informations complémentaires, des suggestions, des réclamations et/ou d’autres demandes, le client peut à tout moment contacter le service clientèle du Vendeur à l’aide du formulaire de contact ou aux coordonnées suivantes :
- par téléphone: +39 049 8597911
- par e-mail: storesupport@campagnolo.com;
- par courrier : Diana E-Commerce Corporation SRL dont le siège social est situé à Torreglia (PD), via San Daniele n. 137/139, 35038.
**Formulaire type de rétractation
- conformément à l’article 49, paragraphe 1, point h), du décret-loi nº 206 du 6 septembre 2005 -
(ne remplir et ne renvoyer ce formulaire que si l’on souhaite résilier le contrat)
Diana E-Commerce Corporation SRL
c/o Campagnolo S.r.l, Via della Chimica 4, 36100 Vicence – Italie.
téléphone: +39 0444 225 500, fax: +39 0444 225 400
adresse e-mail: storesupport@campagnolo.com.
- Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente la rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des biens/services suivants (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié en version papier)
- Date
(*) Rayer la mention inutile.