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Conditions générales de vente en ligne

Date de publication sur le site et entrée en vigueur le 18/12/2014

1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») régissent l’achat en ligne de produits de la marque « Campagnolo ® » (ci-après les « Produits ») effectué sur le site de commerce électronique www.campagnolo.com (ci-après le « Site ») par des utilisateurs pouvant être définis comme des « Consommateurs » aux termes de l'article 1.2. suivant (ci-après les « Consommateurs »).

Le Site est la propriété de Campagnolo S.r.l., sise en Italie, à Vicence, via della Chimica n° 4, numéro fiscal, de TVA et d’inscription au registre des entreprises de Vicence 01270200247, numéro de REA 156588 (ci-après « Campagnolo »).

Les Produits proposés sur le Site sont vendus au Consommateur (tel que défini à l’art. 1.2. suivant) par Websolute S.p.a. – ayant son siège social strada Campanara 15 – 61122 Pesaro (PU), Italie, numéro fiscal, de TVA et d'inscription au registre des entreprises de Pesaro 02063520411, numéro de REA 151254 (ci-après « WEBSOLUTE » ou le « Vendeur »), qui est également responsable de la gestion et de la maintenance du Site.

Le Vendeur agit en qualité de commissionnaire à la vente pour le compte de Campagnolo S.r.l. qui est le propriétaire de tout droit de propriété intellectuelle afférent aux Produits (ci-après le «Propriétaire»).

Pour toute exigence ou demande d'informations, ainsi que pour toute communication liée et/ou relative à l'achat des Produits – y compris les éventuelles observations, réclamations ou demandes concernant l’achat et/ou la livraison des Produits, l’exercice du droit de rétractation, etc., il est possible de contacter le Vendeur, selon les modalités indiquées sur le Site ou aux adresses et numéros suivants:

  • par courriel à l'adresse: storesupport@campagnolo.com
  • par fax au: +390721436530
  • par téléphone au*: +39 0721 1748130.
  • par courrier à l'adresse: Websolute S.p.a. – Strada Campanara n. 15 – 61122 Pesaro (PU) – Italy

* Le service clients sera joignable, les jours ouvrables, à l'exception des jours de fermeture communiqués par le Vendeur, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 (heure de l'Europe centrale), aux tarifs téléphoniques suivants:

  • pour les appels depuis un poste fixe: le tarif prévu par l’opérateur téléphonique du Consommateur 
  • pour les appels depuis un téléphone mobile: les tarifs de l’opérateur de téléphonie mobile du Consommateur.

1.2. Les Produits commercialisés sur le Site sont proposés à la vente par le Vendeur exclusivement aux clients majeurs (18 ans) pouvant être définis comme des « Consommateurs » aux termes de la réglementation en vigueur.

Aux fins des présentes Conditions générales, est considérée comme « Consommateur » (ci-après le « Consommateur » et, conjointement au Vendeur, les « Parties ») toute personne physique qui achète les Produits proposés à la vente sur le Site dans un but étranger à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée par cette dernière, conformément aux prescriptions de l’art. 3, alinéa 1, lettre a) du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005, modifié par le décret législatif italien n° 21 du 21 février 2014 (ci-après le « Code de la consommation »).

Les clients mineurs et qui, quoiqu'il en soit, ne peuvent pas être définis comme des Consommateurs sont donc priés de s'abstenir de passer une commande de Produits et/ou de conclure des transactions commerciales sur le Site, le Vendeur ayant le droit, dans tous les cas, de ne pas donner suite à des commandes provenant de sujets mineurs ou d'acheteurs qui ne peuvent être pas être considérés comme des Consommateurs.

1.3. Si une ou plusieurs ventes de Produits sont réalisées avec un sujet qui ne peut pas être défini comme un Consommateur, ce sont les présentes Conditions générales de vente qui seront appliquées à ces ventes mais, par dérogation à leurs dispositions:

a) le droit de rétractation visé à l'article 10 ne sera pas reconnu à l'acheteur;

b) l’acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les Produits indiquée à l'article 8, ni d'aucune autre garantie légale (sauf disposition inéluctable de la loi);

c) il ne sera pas reconnu à l'acheteur d'autres protections éventuelles, prévues ici en faveur du Consommateur, qui reflètent ou sont conformes à des dispositions inéluctables de la loi;

d) le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’acheteur sera régi par la loi italienne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne de 1980;

e) la décision d'éventuels litiges entre le Vendeur et l’acheteur relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Vicence, en Italie.

1.4. Le propriétaire n'est en aucune façon partie prenante dans les présentes Conditions générales de vente, ni dans les contrats de vente des Produits qu'elles régissent et qui sont conclus, par l'intermédiaire du Site, entre le Vendeur et le Consommateur.

Le propriétaire est toutefois le propriétaire exclusif de tous les droits sur le nom de domaine du Site, les logos et les marques relatives aux Produits présentés sur le Site, ainsi que de tout autre droit sur les contenus du Site.

1.5. Tous les achats de Produits effectués par le Consommateur sur le Site sont régis par les présentes Conditions générales de vente, dans la version qui sera publiée sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Consommateur au Vendeur.

Le Vendeur pourra modifier sans aucun préavis les Conditions générales de vente. Ces modifications entreront en vigueur le jour de leur publication sur le Site.

1.6. Quand il transmet la commande de Produits par l'intermédiaire du Site, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande passée et les présentes conditions générales de vente lui soient envoyées par courriel à l'adresse qu'il a déclarée lors de son inscription sur le Site ou durant le processus d'achat.

1.7. Les frais éventuels de connexion Internet au Site, y compris téléphoniques, selon les tarifs appliqués par l’opérateur choisi par le Consommateur, sont entièrement à la charge de ce dernier.

2. Caractéristiques des Produits et disponibilité dans les différentes zones géographiques

2.1. Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et selon les Conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Consommateur, à l’exclusion de tout autre terme ou condition.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment, à son entière discrétion, sans obligation de préavis aux utilisateurs du Site. Les éventuelles modifications apportées entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site et s'appliqueront uniquement aux ventes réalisées à partir de cette date.

2.3. Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Avant d'envoyer la commande, aux termes du point 3 suivant, le Consommateur est invité à vérifier le prix final de vente.

2.4 L'accès au Site est possible du monde entier. Toutefois, les Produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par les utilisateurs qui en demandent la livraison dans l'un des pays indiqués sur le Site.

3. Modalités d'achat des Produits - Conclusion de chaque contrat d'achat

3.1. La présentation des Produits sur le Site, non contraignante pour le Vendeur, ne constitue qu'une simple invitation, à l'égard du Consommateur, à formuler une proposition contractuelle d’achat et non une offre au public.

3.2. La commande transmise par le Consommateur au Vendeur par l'intermédiaire du Site vaut proposition contractuelle et est régie par les présentes Conditions générales de vente, qui font partie intégrante de la commande et que le Consommateur, quand il transmet cette dernière au Vendeur, est tenu d'accepter intégralement et sans aucune réserve. Avant de procéder à l'achat des Produits par l'envoi de la commande, il sera demandé au Consommateur de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et l'information sur le droit de rétractation, d'en imprimer une copie, en utilisant la fonction d'impression, et d'en mémoriser ou d'en reproduire une copie pour son usage personnel. Il lui sera également demandé d'identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie de ses données.

3.3. La commande du Consommateur est acceptée par le Vendeur dès lors que ce dernier envoie au Consommateur, à l'adresse de courrier électronique indiquée au Vendeur au moment de l'inscription sur le Site ou de la transmission de la commande si le Consommateur n'est pas enregistré sur le Site, d'un courriel de confirmation de ladite commande qui comprendra le lien correspondant au texte des présentes Conditions générales de vente, le récapitulatif de la commande passée et la description des caractéristiques du Produit commandé. La commande du Consommateur, la confirmation de commande du Vendeur et les Conditions générales de vente applicables au rapport entre les Parties seront archivées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques; le Consommateur pourra en demander une copie en envoyant au Vendeur une communication par courriel à l'adresse storesupport@campagnolo.com.

3.4. Chaque contrat d'achat des Produits est considéré comme conclu dès lors que le Consommateur reçoit la confirmation de commande du Vendeur par courrier électronique.

4. Procédure de sélection et achat des Produits

4.1. Le Consommateur pourra acheter les Produits présentés sur le Site en sélectionnant les Produits qui l’intéressent pour les placer dans le panier d'achat virtuel. Une fois que les Produits sont sélectionnés, le Consommateur sera invité, pour pouvoir acheter les Produits présents dans son panier, à (i) s'inscrire sur le Site en fournissant les informations demandées, (ii) se connecter si le Consommateur est déjà enregistré, ou (iii) fournir ses données afin de terminer la commande et de permettre la conclusion du contrat. Si les données indiquées dans la commande sont différentes de celles qui ont été fournies lors de l'inscription sur le Site, il sera demandé au Consommateur de confirmer ses données (par exemple : prénom, nom, etc.), ainsi que l’adresse de livraison des Produits sélectionnés, l’adresse de facturation et, de manière facultative, un numéro de téléphone où il sera possible de le contacter pour toute éventuelle communication concernant l'achat effectué. Quand le récapitulatif de la commande à exécuter s'affichera, le Consommateur pourra en modifier les contenus puis, après avoir soigneusement vérifié toutes les informations, devra approuver expressément les présentes Conditions générales de vente, en cochant la case prévue à cet effet sur le Site ; enfin, il devra cliquer sur le bouton « Acheter » pour confirmer sa commande qui sera ainsi définitivement envoyée au Vendeur et produira les effets décrits au paragraphe 3.2. du présent contrat. Il sera également demandé au Consommateur de choisir le mode de livraison et le mode de paiement parmi les options disponibles. Si le Consommateur décide de régler immédiatement son achat par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire immédiat, il devra communiquer les données nécessaires à l'exécution du paiement via une connexion sécurisée. Pour des motifs comptables et administratifs, le Vendeur se réserve le droit de vérifier l'identité fournie par le Consommateur. Si le paiement est effectué au moyen d'une carte de crédit, le montant de l'achat ne sera débité que lorsque la confirmation de commande aura été envoyée au Consommateur par le Vendeur.

5. Livraison de la marchandise et acceptation

5.1. Le Site indique la disponibilité et les délais de livraison des Produits ; toutefois, ces informations doivent être considérées comme purement indicatives et non contraignantes pour le Vendeur.

5.2 Le Vendeur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, quoiqu'il en soit, à effectuer la livraison dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la date à laquelle le Consommateur a transmis la commande. Si le Vendeur n'exécute pas la commande en raison d'une indisponibilité, même temporaire, du Produit, il devra en informer par écrit le Consommateur et rembourser les sommes éventuellement déjà versées par le Consommateur pour le paiement dudit Produit, aux termes du paragraphe 5.3. ci-dessous. Si le Consommateur a choisi le virement bancaire comme mode de paiement, le délai de livraison prendra effet à compter de la réception du montant sur le compte du Vendeur.

5.3. L'expédition des Produits commandés par le Consommateur s'effectuera conformément au mode de livraison sélectionné par le Consommateur parmi les options disponibles et indiquées sur le Site au moment de l'envoi de la commande. Le Consommateur s'engage à s'assurer, dans les plus brefs délais, que la livraison comprend tous les Produits achetés et seulement les Produits achetés et à informer immédiatement le Vendeur de tout défaut éventuel constaté sur les Produits reçus ou de toute différence par rapport à la commande passée, en suivant la procédure indiquée à l'art. 8 suivant des présentes Conditions générales de vente. En l'absence de communication, les Produits seront considérés comme acceptés. Si le conditionnement ou l'emballage des Produits commandés par le Consommateur est visiblement détérioré à la réception, le Consommateur est invité à refuser la livraison du transporteur/livreur ou à accepter la livraison « sous réserve ».

6. Prix, frais d'expédition, impôts et taxes

6.1. Le prix des Produits est celui qui est indiqué sur le Site lors de l'envoi de la commande par le Consommateur. Les prix comprennent les coûts d'emballage standard, la TVA (si elle est applicable) et les éventuels impôts indirects (s'ils sont applicables). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont calculés avant la confirmation de la commande transmise par le Vendeur au Consommateur et que ce dernier s'engage à verser au Vendeur en plus du prix des Produits indiqué sur le Site.

6.2. Le Consommateur devra régler au Vendeur le prix total, tel qu'il est indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande envoyée par courriel au Consommateur par le Vendeur.

6.3. Si les Produits sont à livrer dans un pays situé hors de l'Union européenne, le prix total indiqué dans la commande puis de nouveau dans la confirmation de commande, comprenant les impôts indirects (s'ils sont applicables), est net d'éventuels droits de douane et de toute autre taxe sur les ventes que le Consommateur s'engage dès à présent à verser, s'ils sont dus, en plus du prix indiqué dans la commande puis de nouveau dans la confirmation de commande, selon les dispositions de la loi du pays où les Produits seront livrés. Le Consommateur est invité à s'informer auprès des organes compétents de son pays de résidence ou de destination des Produits, afin de connaître les éventuels droits de douane ou taxes appliqués dans son pays de résidence ou de destination des Produits.

6.4. Tout autre coût, charge, taxe et/ou impôt éventuellement appliqué par un pays, à quelque titre que ce soit, aux Produits commandés conformément aux présentes Conditions générales de vente sont à la charge exclusive du Consommateur.

6.5. Le Consommateur déclare, sous son entière responsabilité, que le fait d'ignorer l'existence des coûts, charges, droits de douane, taxes et/ou impôts visés aux paragraphes 6.3. et 6.4. ci-dessus, au moment de l'envoi d'une commande par le Vendeur, ne pourra pas constituer une cause valable de résiliation du présent contrat et que lesdits coûts ne pourront en aucun cas être pris en charge par le Vendeur.

7. Paiements

7.1. Le paiement du prix des Produits achetés sur le Site devra s'effectuer dans un délai impératif de 10 (dix) jours à compter de la date de transmission de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que l’exécution du contrat de la part du Vendeur ne commence qu'une fois le prix du/des Produit/s acheté/s crédité sur le compte courant du Vendeur.

7.2. Le paiement pourra être effectué au moyen d'une carte de crédit ou par PayPal, aux conditions décrites ci-dessous. Le Vendeur pourra accepter d'autres modes de paiement qui seront indiqués dans la section « Paiements » du Site.

7.3. Si la commande est réglée par carte de crédit, le Consommateur sera transféré vers un site protégé et les données de la carte de crédit seront communiquées directement au gérant de la passerelle bancaire, l'opérateur qui s'occupe des paiements pour le compte du Vendeur. Les données transmises seront protégées grâce à un transfert chiffré des données au moyen du protocole sécurisé SSL (Secure Sockets Layer). Ces données ne sont même pas accessibles au Vendeur.

7.4. Si le paiement est réalisé par virement bancaire en faveur du Vendeur, le Consommateur devra utiliser les codes BIC et IBAN indiqués dans la confirmation de commande et mentionner le numéro de commande.

7.5. Si la loi applicable le prévoit, le Vendeur transmet au Consommateur, dans les plus brefs délais, le reçu fiscal relatif à l'achat réalisé, au format électronique par courriel à l'adresse déclarée par ce dernier si les Produits achetés sont destinés à être livrés sur le territoire italien, ou sous forme d'exemplaire papier joint aux Produits achetés dans tous les autres cas.

8. Garantie légale de conformité du Vendeur, déclaration des défauts de conformité et interventions sous garantie

8.1. Aux termes et en exécution de la directive européenne 44/99/CE et du décret législatif italien 206/2005 (Code de la consommation), le Vendeur garantit au Consommateur que les Produits ne présenteront pas de défauts de conception ni de matériau et qu’ils seront conformes aux descriptions publiées sur le Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur. L'application de la garantie est exclue en cas d'utilisation ou de nettoyage du Produit non conforme à l'usage et à l'entretien prévus pour le Produit et aux instructions/recommandations fournies par le Vendeur et/ou le propriétaire ou indiquées dans la documentation de référence, les étiquettes volantes, les étiquettes ou les notices d'utilisation, de montage et/ou de maintenance éventuellement jointes au Produit.

8.2. Sous peine de déchéance de la présente garantie, le Consommateur est tenu de déclarer les éventuels vices et non-conformités sous 2 (deux) mois, tout au plus, à compter de la constatation desdits défauts: il devra, pour ce faire, effectuer la demande en ligne dans la section réservée, en indiquant le vice et/ou la non-conformité constaté, ainsi que la documentation y afférente (au moins une photographie du produit), la confirmation de commande transmise par le Vendeur et/ou le reçu fiscal ou, au-delà de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, en transmettant au service clientèle du Vendeur, par courriel à l'adresse storesupport@campagnolo.com le formulaire correctement rempli.

8.3. Une fois la demande et la documentation reçues, le Vendeur évaluera les vices et les non-conformités déclarés par le Consommateur par l'intermédiaire du service d'assistance du propriétaire et, après avoir effectué les contrôles qualitatifs permettant de vérifier la non-conformité effective du Produit, décidera d'autoriser ou non le retour des Produits. En cas d'avis favorable, il fournira au Consommateur un formulaire, contenant le « code de retour », par courrier électronique à l'adresse fournie par ce dernier lors de l'inscription sur le Site ou de la transmission de la commande. L’autorisation de retour des Produits ne constitue en aucun cas une reconnaissance du vice ou de la non-conformité, dont l'existence devra être vérifiée après la restitution. Les Produits dont le Vendeur a autorisé le retour devront être renvoyés par le Consommateur, accompagnés de la copie de l'autorisation de retour contenant le code de retour, sous 30 (trente) jours à compter de la déclaration du vice ou de la non-conformité, à l'adresse suivante: WEBSOLUTE S.p.a., c/o Campagnolo srl, via della Chimica 4, 36100 Vicenza (VI) – Italie.

8.4. Si le Vendeur est tenu de rembourser au Consommateur le prix payé, le remboursement sera effectué, si possible, avec le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé par le Consommateur au moment de l'achat du produit ou par virement bancaire. Le Consommateur devra communiquer au Vendeur, au moment de la demande de restitution ou par la suite par courrier électronique à l'adresse storesupport@campagnolo.com, les coordonnées bancaires du compte sur lequel le virement de remboursement doit être effectué, afin que le Vendeur soit en mesure de restituer la somme due.

9. Responsabilité en cas de dommage causé par des Produits défectueux

9.1. Pour ce qui est des éventuels dommages causés par des Produits défectueux, ce sont les dispositions de la directive européenne 85/374/CEE et du décret législatif italien 206/2005 (Code de la consommation) qui s’appliquent. Le Vendeur, en sa qualité de distributeur des Produits par l'intermédiaire du Site, décline toute responsabilité, sans aucune exception, en indiquant le nom du producteur du Produit.

10. Droit de rétractation - Information

10.1. Il est reconnu au Consommateur le droit de rétraction de tout contrat conclu aux termes des présentes Conditions générales de vente, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour (i) où le Produit a été livré ou, dans le cas d'un achat de plusieurs Produits livrés séparément  avec une seule commande, (ii) du jour où le dernier Produit a été livré.

10.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer Websolute, avant l'échéance du délai mentionné au point 10.1. précédent, de sa décision en adressant une déclaration explicite, par courriel à l'adresse storesupport@campagnolo.com, en mettant le formulaire type de rétraction en pièce jointe.

10.3. Suite à la procédure indiquée au point 10.2. précédent, le Consommateur recevra un courriel de confirmation d'exercice de la rétraction contenant le code de retour. Sous 14 jours, tout au plus, le Consommateur devra inscrire le code de retour sur le formulaire mentionné au point 10.2. précédent et renvoyer les Produits à Websolute, accompagnés dudit formulaire, correctement rempli et avec la mention du code de retour, à l'adresse: Websolute c/o Campagnolo S.r.l., via della Chimica 4 - 36100 Vicenza (VI) – Italie.

10.4. Si le Consommateur a reçu le produit, il est tenu de le restituer à Websolute dans les meilleurs délais et, quoiqu'il en soit, sous 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa décision de rétraction. Le délai est respecté si les biens sont renvoyés avant que la période de 14 jours n'arrive à échéance. Les risques et les coûts directs de la restitution des biens seront à la charge du Consommateur.

10.5. En cas de rétractation du Consommateur, les sommes payées par ce dernier, y compris les frais de livraison (exception faite des coûts supplémentaires liés au choix éventuel d'un mode de livraison différent de l'option standard proposée la moins coûteuse), seront remboursées sans délai et, quoiqu'il en soit, au plus tard 14 jours après l'exercice du droit à la rétractation. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale. Si le Consommateur demande le remboursement avec un autre moyen de paiement, les frais supplémentaires éventuels, occasionnés par ledit mode de paiement, seront à la charge du Consommateur. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le Consommateur ait apporté la preuve de la réexpédition desdits biens si elle est fournie avant.

10.6. Le Consommateur est responsable de la perte de valeur des biens due à toute autre manipulation que celle qui est strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Si les biens restitués sont détériorés (par exemple: signe d'usure ou d'abrasion, rayure, éraflure, déformations, etc.), qu'il manque certains éléments et accessoires (y compris les étiquettes et les étiquettes volantes, intactes et accrochées au produit) ainsi que les instructions/notes/notices fournies avec les biens, les boîtes et les emballages d'origine et le certificat de garantie, s'il y a lieu, le Consommateur répondra donc de la perte patrimoniale de la valeur du bien, et n'aura droit qu'au remboursement du montant correspondant à la valeur résiduelle du Produit. C'est pourquoi le Consommateur est invité à limiter la manipulation du bien à ce qui est strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits et à envelopper le conditionnement d'origine avec un autre emballage qui permette de préserver son intégrité et de le protéger durant le transport, y compris des éventuelles inscriptions ou étiquettes.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Le Consommateur déclare être informé que tous les noms et marques, ainsi que tout signe distinctif, dénomination, image, photographie, texte ou graphisme utilisés sur le Site ou afférents aux Produits, sont et restent la propriété exclusive du propriétaire, et que l'accès au Site et/ou l'achat des Produits ne lui donne aucun droit sur lesdits éléments présents sur le Site.

11.2. Les contenus du Site ne peuvent pas être reproduits, ni dans leur intégralité ni partiellement, transférés avec des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés ni utilisés dans quelque but que ce soit sans l'accord écrit préalable du propriétaire.

12. Données à caractère personnel du Consommateur et protection de la vie privée

12.1. Pour pouvoir s'inscrire sur le Site, passer une commande et donc conclure le présent contrat, il est demandé au Consommateur de fournir certaines données à caractère personnel. Le Consommateur prend acte que les données à caractère personnel fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et le propriétaire en conformité avec la règlementation visée au décret législatif italien 196/2003 modifié - Code de protection de la vie privée pour donner suite à chaque achat réalisé sur le Site et, avec l'accord du Consommateur, pour les éventuelles activités ultérieures telles qu'elles sont indiquées dans l'information sur la protection de la vie privée fournie au Consommateur sur le Site lors de l'inscription.

12.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données fournies au Vendeur durant la procédure d'inscription et d'achat sont correctes et véridiques.

12.3. Le Consommateur pourra, à tout moment, mettre à jour et/ou modifier les données à caractère personnel fournies au Vendeur dans la section du Site « Mon compte » à laquelle il pourra accéder après s'être authentifié.

12.4. Pour toute autre information sur les modalités de traitement des données à caractère personnel du Consommateur, prière d'accéder à la section Politique de protection de la vie privée et de lire attentivement les Conditions générales d'utilisation.

13. Sécurité

13.1. Même si le Vendeur adopte des mesures visant à protéger les données à caractère personnel contre le risque de perte, falsification, manipulation et utilisation impropre de la part de tiers, en raison des caractéristiques et des limitations techniques relatives à la protection des communications électroniques par Internet, le Vendeur ne peut pas garantir que les informations ou les données visualisées par le Consommateur sur le Site, même après que le Consommateur s'est authentifié (connexion), ne sont pas accessibles ou consultables par des tiers non autorisés.

13.2. Pour ce qui est des données liées aux paiements par carte de crédit, le Vendeur fait appel aux services des sociétés bancaires qui utilisent des systèmes technologiques permettant de garantir des niveaux de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité maximaux durant la transmission d'informations en ligne.

14. Loi applicable, tentative de conciliation et tribunal compétent

14.1. Les Conditions générales de vente et chaque contrat de vente conclu entre le Vendeur et les Consommateurs aux termes des présentes Conditions générales de vente seront régis et interprétés conformément aux lois italiennes et en particulier aux dispositions du décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206, sur le code de la consommation, en se référant spécifiquement à la règlementation en matière de contrats à distance et au décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 sur certains aspects du commerce électronique. Cela vaut, quoiqu'il en soit, sans préjudice des droits éventuellement reconnus aux Consommateurs par des dispositions de loi inéluctables, en vigueur dans le pays de ces derniers.

14.2. En cas de litiges entre le Vendeur et un Consommateur, nous garantissons dès à présent notre participation à une tentative de conciliation à l'amiable que chaque Consommateur pourra engager auprès de RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel fourni par la chambre d'arbitrage de la chambre de commerce de Milan, qui permet de parvenir à un accord satisfaisant avec l'aide d'un conciliateur neutre et compétent, de manière amiable et sûre sur Internet.  Pour plus d'informations sur le règlement de RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation, accéder à www.risolvionline.com. Nous signalons par ailleurs que la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne pour l’option de résolution extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr

14.3 En cas de non-adhésion à la tentative de conciliation visée au point 14.2. précédent ou si cette tentative échoue, le litige relèvera exclusivement du tribunal de Pesaro, sauf si cette disposition n'est pas applicable en raison de prescriptions légales inéluctables, en vigueur dans le pays de résidence du Consommateur.

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